Présentation du guichet unique
GU : votre accès simplifié aux aides agricoles
Le Guichet Unique a été mis en place au niveau de l’ORMVAH depuis 2008. Il est doté des ressources humaines et des moyens matériels nécessaires à son fonctionnement. Il joue le rôle d’interlocuteur unique auprès des agriculteurs en matière d’octroi des aides financières de l’État dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA).
Activités du Guichet Unique
Le guichet unique, avec l’appui des services techniques de l’ORMVAH, prennent en charge systématiquement les activités suivantes :
- Accueil, information et conseil des agriculteurs ;
- Réception et vérification de la présence des pièces exigées ;
- Examen et vérification de la validité et de la conformité des pièces du dossier ;
- Contrôle de réalisation de l’investissement sur les lieux et établissement du constat de réalisation ;
- Elaboration d’une note d’observation sur les insuffisances constatées et leur transmission au postulant pour les dossiers non conformes ;
- Etablissement de la décision d’octroi de l’aide financière et son envoi au CRCA ;
- Traitement des requêtes émanant des postulants concernant les dossiers de demande de subvention.
Imprimés à télécharger
Modèles des documents à télécharger pour constitution du dossier suivant le type du projet :
Modèle de demande d’approbation préalable
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle engagement de conservation de l’investissement
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de demande d’approbation préalable
Type : Formulaire PDF
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Fiche descriptive plantation
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle engagement de conservation de l’investissement
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de la demande de subvention
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Demande d’accord de principe (français)
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle engagement de conservation de l’investissement
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de la demande de subvention
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de demande d’approbation préalable
Type : Formulaire PDF
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Fiche descriptive serre
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de la demande de subvention
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle engagement de conservation de l’investissement
Type : Formulaire PDF
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de demande d’approbation préalable
Type : Formulaire PDF
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de la demande de subvention
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle engagement de conservation de l’investissement
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de demande d’approbation préalable
Type : Formulaire PDF
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Fiche descriptive filet anti-grêle
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de la demande de subvention
Type : Formulaire PDF
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de demande d’approbation préalable
Type : Formulaire PDF
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle d’étude technico-économique d’unité de valorisation FDA
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Fiche IAA approbation
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de la demande de subvention
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle engagement de conservation de l’investissement
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Demande d’accord de principe (français)
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle engagement de conservation de l’investissement
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de la demande de subvention
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de demande d’approbation préalable
Type : Formulaire PDF
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle engagement de conservation de l’investissement
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de la demande de subvention
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de demande d’approbation préalable
Type : Formulaire PDF
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle d’étude technico-économique d’unité de valorisation FDA
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Fiche IAA approbation
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle de la demande de subvention
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
Modèle engagement de conservation de l’investissement
Type : Formulaire Word
Date de publication : 29/10/2026
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Date de publication : 29/10/2026
